Mon statut de résident temporaire a expiré sans prolongation !
Que puis-je faire? Suis-je au Canada illégalement maintenant?
Au Canada, le terme « séjour temporaire » comprend 4 sous-catégories : les titulaires d'un visa de résident temporaire (VRT), d'étudiants (permis d'études), de travailleurs (permis de travail) et de titulaires de permis de séjour temporaire (TRP). Ce dernier permis spécial peut être utilisé si l'entrée/le séjour du demandeur n'est pas autorisé en raison de problèmes criminels ou médicaux.
Cependant, toutes les personnes entrant dans le pays n'ont pas besoin d'un VRT et en sont exemptées en raison du pays d'origine, des documents ou du but de l'entrée. Cependant, vous aurez besoin soit d'une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada, soit les citoyens de certains pays, tels que les États-Unis, auront besoin d'un passeport valide.
Cependant, aucune qualification ou document délivré dans les catégories ci-dessus ne vous autorise à entrer au Canada. L'autorisation finale d'entrer dans le pays vient en fin de compte du garde-frontière ou de l'agent d'immigration. Cela permet de déterminer si la personne a réellement la possibilité et l'intention de quitter le Canada après la fin du séjour temporaire autorisé et n'a pas l'intention de rester en situation irrégulière ou de demander l'asile.
Les personnes qui ont la possibilité de présenter une demande d'immigration, ou qui ont déjà présenté une demande, peuvent toujours entrer au Canada si le fonctionnaire est convaincu qu'elles quitteraient le Canada si la demande d'immigration est rejetée.
Habituellement, la durée de séjour des visiteurs (VRT) est de 6 mois, mais dans certaines circonstances, la durée de séjour approuvée peut être supérieure à 6 mois. La durée de séjour approuvée pour les étudiants et les employés dépend de la durée des permis d'études ou de travail et des exigences spécifiques de la catégorie.
Prolongation du statut temporaire
Une demande de prolongation de la durée du statut temporaire doit être introduite avant la date d'expiration du séjour autorisé. Le statut temporaire du demandeur restera alors valable jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur la demande de renouvellement.
Pour les salariés et les étudiants, le statut temporaire peut également être perdu si les conditions imposées par leur permis d'études ou de travail ne sont pas remplies. Si cela est intentionnel, les travailleurs et les étudiants doivent soumettre une modification des conditions générales pour éviter les violations de la loi sur l'immigration.
Mais que se passe-t-il si une demande de prolongation du statut temporaire n'a pas été soumise à temps, ou si le statut temporaire a été perdu parce qu'une condition imposée n'a pas été remplie ? En principe, on séjourne alors illégalement au Canada, ce qui conduit normalement à l'expulsion.
Heureusement, cependant, la législation offre un délai de grâce de 90 jours. Pendant ce temps, vous avez la possibilité de restaurer le statut temporaire perdu. Cependant, cette possibilité est basée sur certaines conditions préalables et ne s'applique pas à tous les candidats.
Exigences pour la restauration du statut temporaire (Restauration)
Tout d'abord, une demande de rétablissement du statut de résident ne peut être faite qu'au Canada. Cependant, si le Canada a été quitté, une nouvelle demande doit être faite avant ou lors de la rentrée.
Si une demande de prolongation de statut APRÈS la fin du séjour approuvé MAIS a été faite dans les 90 jours, le Service de l'immigration (IRCC) informera le demandeur qu'il doit demander une « restauration ». La période de 90 jours commence alors à compter du jour de la notification, ce qui est une approche très juste.
La demande de « restauration » sera examinée lors de la présentation (article 182.1 RIPR) pour déterminer si le demandeur satisfait toujours aux exigences de résidence d'origine (article 179 RIPR), s'il n'y a pas de déclaration du ministre de l'Immigration que la résidence au Canada est interdite (Paragraphe 22.1(1) LIPR), et si les raisons de la violation sont les suivantes (articles 185a, b (I à iii) et c) :
Employés : les conditions du permis de travail concernant le type de travail, l'employeur ou le lieu de travail n'étaient pas remplies
- Étudiants : les conditions du permis d'études concernant le type d'études, l'établissement d'enseignement, le lieu et les périodes d'études n'étaient pas respectées. sur la liste des établissements d'enseignement désignés. Les étudiants n'auraient alors qu'à informer le bureau de l'immigration.
Pour savoir si la demande répond toujours aux exigences initiales du séjour, l'agent d'immigration examinera les éléments suivants :
L'application suit les exigences légales et répond aux
exigences décrites dans la Loi sur l'immigration -
Probabilité de
le départ du demandeur au
fin du séjour approuvé - Possession d'un passeport en cours de validité - Le séjour n'est pas interdit en raison de problèmes criminels ou médicaux - Présentation d'un examen médical si la loi l'exige
Lorsqu'ils examinent si le demandeur quittera vraiment le Canada, les agents d'immigration prêtent attention, entre autres, aux liens du demandeur avec le pays d'origine, le but de la visite au Canada, les liens avec le Canada, les fonds existants, la possibilité de quitter le Canada, et le rejet des demandes antérieures de résidence temporaire ou permanente en Canada.
Le processus de demande de « restauration
Une demande de restauration d'un statut temporaire valide peut être soumise en ligne ou sous forme de demande papier. Une candidature en ligne est généralement plus rapide et la sélection peut dépendre de la situation personnelle du candidat.
Les frais de restauration sont actuellement facturés en plus des frais normaux de permis de travail ou de scolarité, mais remplacent les frais de visa de visiteur.
En conclusion, la possibilité de rétablir un statut de résidence valide et d'éviter une approche rigoureuse et souvent injuste est, en principe, un autre exemple du « facteur humain » dans la législation canadienne sur l'immigration.